MOG 231: Storci S.p.A. a adopté son Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle

Le Décret Législatif n. 231/2001 a introduit dans le droit italien le principe de la responsabilité administrative des personnes morales et des organismes pour les délits commis par leurs figures apicales, de sommet, par les personnes soumises (employés et collaborateurs) par des tiers lorsqu’ils sont réalisés dans l’intérêt ou au profit de l’institution elle-même.

Le législateur a expressément prévu la possibilité pour l’Organisme d’être exempté de la responsabilité administrative susmentionnée dans la seule hypothèse d’exonération où celui-ci se soit équipé d’un Modèle d’Organisation, Gestion et Contrôle et d’un Organe de Surveillance à la condition que ce modèle soit constamment vérifié, efficace, mis à jour et apte à prévenir la commission des infractions graves.

Le Modèle est un système de gestion d’entreprise qui identifie les procédures opérationnelles que l’entreprise développe pour réduire le risque que les apicoles et les sous-traitants commettent des infractions au profit ou dans l’intérêt de la société.

Recommandé par Confindustria, l’adoption d’un Modèle d’Organisation, Gestion et contrôle est un acte volontaire et discrétionnaire de la Société et représente un ensemble de protocoles et de procédures qui règlent et définissent la structure de l’entreprise et la gestion de ses processus sensibles. Le Modèle, s’il est correctement appliqué, réduit le risque de commission d’infractions pénales.

Pour qu’un modèle soit élaboré, adopté et mis à jour efficacement, une organisation doit:

• effectuer une évaluation des risques (risk assesment), afin d’identifier, d’analyser, mesurer et de traiter le risque de commission d’infractions dans les différents domaines d’activité de l’entreprise;
• mettre en œuvre des procédures spécifiques, capables de gérer le risque, en empêchant la mise en œuvre de comportements illicites dans les zones où le risque d’infraction pénale est le plus élevé;
• définir la structure de gestion pour la prévention des infractions, c’est-à-dire les principes éthiques, les ressources (humaines, économiques, éducatives, informatives), les responsabilités et les flux d’information, qui permettent d’appliquer et de mettre à jour les procédures de prévention et de détecter, dans le temps, l’émergence de nouvelles zones de risque. Ces thèmes sont développés principalement dans le Code d’Ethique et dans la Partie Générale du Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle.

Dans l’ordre d’une amélioration continue des processus de l’entreprise, d’une plus grande transparence dans chaque opération et d’une adoption de comportements vertueux de la part de tous les sujets de l’entreprise, Storci S.p.A, depuis le mois de mai 2022, a adopté son Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle en confiant le rôle d’Organisme de Surveillance à Avv. Maria Antonietta Iacobelli.

L’entreprise a, donc, continué à adopter des procédures mises à jour qui répondent également à une efficacité du travail, de la sécurité des produits Storci et de l’amélioration de l’environnement de travail en termes de santé et de sécurité pour tout le personnel.

Les travailleurs ont été formés, informés et impliqués dans ce processus vertueux qui met l’entreprise Storci à l’avant-garde dans le secteur de référence.