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INFORMATION FOURNIE AUX INTÉRESSÉS POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Aux termes et en exécution de l’article 13 du Décret législatif italien 196/2003 (ci-après, le «Code»)

Par la présente, l’on souhaite diffuser les normes et les procédures qui régissent le traitement des données personnelles effectué par Storci Spa (ci-après, la Société), avec une référence spécifique aux articles 4 (Définitions) et 13 (Information) du Code.

FINALITÉS ET MODALITÉS DU TRAITEMENT
En général, le traitement des données personnelles a pour but de fournir l’exécution correcte de toutes les obligations dérivant du rapport instauré avec l’intéressé.

En particulier, la Société a la faculté de recueillir et traiter des données pour les finalités suivantes:

  1. pour des exigences préliminaires (collecte de données personnelles) lors de la conclusion d’un contrat et d’obligations entre les parties en général, pour mettre en œuvre l’exécution des responsabilités en découlant et pour défendre les éventuelles positions de crédit; pour des exigences internes normales, à savoir opérationnelles, administratives, comptables et de communication.
  2. pour fournir une réponse correcte aux demandes d’informations parvenues aux adresses de l’entreprise, en particulier pour ce qui est des pages de contact du site internet.
  3. après accord préalable, pour des finalités de marketing, commerciales et promotionnelles ayant trait aux initiatives mises en place par la Société par le biais de lettres, téléphone ou systèmes électroniques tels que le téléfax, SMS, courrier électronique (même à travers l’inscription à des newsletters (lettres d’informations spécifiques).
  4. pour la mise en œuvre de toute obligation prévue par la loi ou les règlementations en vigueur, notamment en matière fiscale.

Les données personnelles seront traitées sous forme écrite et/ou sur support magnétique, électronique ou télématique, selon des logiques étroitement rattachées aux finalités prévues et, quoi qu’il en soit, de manière à assurer un niveau approprié de sécurité et de confidentialité de ces données (avec une attention particulière aux indications de l’annexe B du Code).

FOURNITURE DES DONNÉES
La fourniture des données visées au point a) est obligatoire pour la mise œuvre correcte des obligations légales correspondantes. Dans ces cas, l'accord n’est pas requis, aux termes de l’article 24, alinéa 1, points a), b), c) et d).

La fourniture des données pour les finalités visées aux points b) et c) est facultative, De ce fait, il n’y a aucune conséquence en cas de refus, si ce n’est l’impossibilité de répondre aux demandes ou de transmettre des informations à l’égard d’initiatives promotionnelles de la Société. Quant aux finalités visées au point c), l’acquisition d’un accord spécifique est prévue.

COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES
Les données seront traitées par du personnel interne, autorisé par une lettre de nomination, selon les modalités prévues par le décret législatif italien 196/2003, et lui seront communiquées par le biais d’instructions écrites prévues à cet effet.

Ces données pourront être communiquées à des entités extérieures pour satisfaire aux obligations prévues par la loi ou découlant d’un contrat dont l’intéressé fait partie ou bien pour des exigences administratives, financières ou commerciales (à condition que ne prévalent pas les droits et les libertés fondamentaux, la dignité ou un intérêt légitime de la personne concernée). En particulier, pour les finalités visées aux points b) et c), la Société pourra se servir du support de sociétés spécialisées, nommées Responsables du traitement (Art. 29 du Code). L’intéressé peut demander à tout moment, sans aucune formalité, les coordonnées d’identification de tous les sujets nommés Responsables du traitement.

Les données ne feront pas l’objet de diffusion à l’exception des cas prévus par la Loi.

DROITS DE L’INTÉRESSÉ
L’intéressé pourra exercer les droits visés aux articles 7 et successifs du Décret législatif italien 196/2003 et en particulier, le droit d’accéder à ses données personnelles, de demander leur rectification, leur mise à jour et l’effacement, si incomplètes, erronées ou recueillies en violation de la loi, ainsi que de s’opposer à leur traitement pour des raisons légitimes.

TITULAIRE ET RESPONSABLES DU TRAITEMENT
Le Titulaire et Responsable du traitement est la Société Storci Spa (Via Lemignano, 6 - 43044 Collecchio PR - Italie, R.E.A. Parme n° 175095, Reg. stés Parme, n° T.V.A. 01740470347), en la personne de son Représentant légal pro-tempore.

Toute demande en matière de confidentialité peut être soumise sans aucune formalité:

  • par email:           storci@storci.com
  • par téléphone:     +39.0521.54.36.11
  • par fax:                +39.0521.54.36.21
  • par courrier:         Storci Spa, Via Lemignano, 6 – 43044 Collecchio (PR)

Il est rappelé que les coordonnées d’identification des sujets nommés Responsables du traitement peuvent être requises aux adresses et numéros ci-dessus.

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR LES NAVIGATEURS DU SITE INTERNET
Les informations suivantes sont fournies uniquement en rapport aux données des visiteurs du site web de l’entreprise (www.storci.com) et ne le sont pas pour d’autres sites éventuellement consultés par l’utilisateur par le biais de liens. Les systèmes informatiques et les procédures des logiciels préposés au fonctionnement du site institutionnel peuvent, lors de leur fonctionnement normal, recueillir quelques données personnelles puisque leur transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Ce site n’a pas été conçu dans le but de recueillir vos données personnelles. Cependant, il est possible que vous fournissiez volontairement des informations techniques vous concernant, telles que par exemple vos adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs employés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’horaire de votre demande, la méthode employée pour soumettre votre demande au serveur, la dimension du fichier obtenu comme réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (réussi, erreur, etc.), ainsi que d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l‘environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement. Le site utilise le service «Google Analytics» , une solution d’analyse des données web, pour relever les statistiques ayant trait aux accès et au nombre de pages visitées par les utilisateurs. Pour plus d’informations sur ce service et pour les modalités de désactivation de cette option, veuillez consulter la page http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/
 

Notes Légales

COPYRIGHT
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RESPONSABILITÉS
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Dernière modification: 28 mai 2015